URGENCE
1-866-628-5550

Le proposant a-t-il été impliqué dans un ou plusieurs des litiges suivants au cours des trois (3) dernières années?


  • - Litiges liés à l’emploiConflits causés par des employés, des anciens employés ou des employés potentiels

  • - Défense juridiqueAssistance juridique en lien avec une enquête criminelle ou défense dans le cadre d’une poursuite pénale ou relative à la santé et sécurité au travail

  • - Litiges contractuels et recouvrement de créancesPoursuite ou défense en lien avec une rupture de contrat présumée visant des biens meubles ou des services. Mesures de recouvrement de comptes clients de plus de 1 000 $

  • - Protection relatives aux licences et permis obligatoiresRévocation ou suspension d’un permis d’exploitation ou d’entreprise

  • - Protection des biens et de la propriétéRéclamation concernant une atteinte au droit de propriété, ou encore des dommages physiques aux biens de l’entreprise

  • - Dommages corporelsPoursuite intentée par un employé concernant un accident du travail

  • - Protection fiscaleVérification fiscale par l’Agence du revenu du Canada ou opposition à une décision de l’Agence du revenu du Canada

Indiquez votre chiffre d'affaire


Vos informations







Vos informations






Sélectionner les litiges concernés
Litiges liés à l’emploiDéfense juridiqueLitiges contractuels et recouvrement de créancesProtection relatives aux licences et permis obligatoiresProtection des biens et de la propriétéProtection fiscaleAutres


Litige 1:





Litige 2:





Litige 3:





Litige 4:





Litige 5:





Litige 6:





Litige 7:





Litige 8: