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Malfaçon

Malfaçon

Vous êtes un entrepreneur ? Et vous pensez que votre Responsabilité Civile suffit pour vous couvrir en cas de problèmes sur vos chantiers ? Vous vous trompez ! Un risque important auquel vous devrez faire face dans votre travail est la malfaçon.

C’est quoi la malfaçon ?

La malfaçon est un ouvrage mal exécuté, un bien défectueux, qui présente un résultat non conforme aux attentes du client ou qui n’est pas conçu selon les règles de l’art ou les normes convenues.
Parlons vrai ! Une malfaçon est une faute professionnelle.
Nombreux d’entre vous croient souvent que la responsabilité civile générale est universelle. Mais elle n’a pas pour but de couvrir les frais de réparation ou de remplacement pour cette erreur.

C’est quoi le risque pour moi ?

Le coût pour réparer cette malfaçon sortira directement de vos liquidités, pouvant mettre en péril la situation financière de votre entreprise si les fautes se multiplient.

Quelle est la solution ?

Selon les assureurs et vos besoins, ce type de garantie est une option sur votre police de Responsabilité Civile. Le plafond de garantie se situe principalement entre 15 000 $ et 500 000 $.

Et ça me couvre pour quoi exactement ?

Pour une réclamation formulée au cours de la période d’assurance, l’assuré sera couvert pour le remboursement des frais générés pour la reprise d’un travail exécuté dans l’exercice de sa profession et rendue nécessaire à cause d’une malfaçon reconnue, sous réserve de certaines exclusions et limitations.

Comment je peux éviter ce risque ?

La prévention est essentielle et primordiale. Des normes existent selon votre activité et vous vous devez de les appliquer. Vous devez faire preuve de rigueur dans votre travail et celui de vos employés ou vos sous-traitants.

Que dit la Loi ?

L’article 2120 du Code Civil du Québec prévoit que l’entrepreneur et ses éventuels sous-traitants sont tenus pendant un an, de garantir l’ouvrage contre les malfaçons existantes au moment de la réception, ou découvertes dans l’année qui suit la réception.

Vous voulez être confortable et ne prendre aucun risque?

Contactez Carine ou Cristine, nos courtières au Commercial: commercial@jgamache.com

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