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5 faits sur les frais juridiques des PME au Canada

5 faits sur les frais juridiques des PME au Canada

Les frais juridiques des PME peuvent représenter un risque important pour un propriétaire d’entreprise ou un travailleur autonome. En effet, les petites entreprises ayant peu ou pas de ressources internes ont de la difficulté à absorber les impacts financiers que vont représenter des événements juridiques imprévus. Alors, dans ce contexte quelle est l’opinion des entrepreneurs canadiens et leurs interactions avec le système juridique ?

Cet article a été rédigé d’après un document ressource de notre partenaire assureur DAS Canada datant de 2015. Il compile les résultats d’un rapport d’Ipsos, l’un des leaders mondiaux des sondages.

1. 3 entreprises sur 10 ont dû faire face à un litige au cours des trois dernières années.

Le litige se définit comme une situation dans laquelle un propriétaire d’entreprise et une autre partie ont engagé des avocats pour résoudre un problème entre eux.

12 % des propriétaires d’entreprises ont pris la décision d’aller au tribunal pour résoudre un conflit.

Il existe d’importantes différences dans l’expérience juridique antérieure entre les PME et les travailleurs autonomes. En effet , 42% des propriétaires de PME (504 000 entreprises) avaient déjà traité un litige par le passé. Contre seulement 16% des travailleurs autonomes (environ 432 000 personnes).

D’ailleurs, quand il s’agit de franchir la dernière étape du procès pour résoudre un différend, les chiffres restent assez proportionnels. 20% des propriétaires de PME (environ 240 000 entreprises) l’avaient fait au cours des trois dernières années, contre seulement 4% des propriétaires indépendants (environ 108 000 personnes).

2. 29 % des propriétaires de PME et 67% des travailleurs autonomes ont décidé de se défendre seul devant la cour.

Près de 3 propriétaires de petites entreprises sur 10, y compris les deux tiers des travailleurs autonomes, ont toujours essayé de naviguer dans le système juridique sans une représentation juridique appropriée. Or, selon une étude, les personnes qui reçoivent une assistance juridique sont plus susceptibles d’obtenir un meilleur verdict que ceux qui ne le font pas.

Les types de conflits les plus courants que les entrepreneurs tentent de résoudre sans représentation juridiques sont les suivants :

  • Intrusion, dommages et interférence avec les biens (44%);
  • Collecter de l’argent auprès des clients (43%);
  • Conflits de travail (41%);
  • Différends contractuels avec les clients (33%);
  • Recours contentieux en matière de réglementation ou de licence (31%);
  • Blessures à des tiers par des employés (31%).

Comme la navigation dans le système juridique est compliquée, cela prend beaucoup de temps aux entrepreneurs. C’est une situation stressante qui peut durer assez longtemps.
Beaucoup vont prendre la décision de ne pas faire affaire avec un avocat par peur de dépenses financières trop importantes. Pourtant, 73% des propriétaires de petites entreprises estiment qu’un conflit juridique aurait un impact tangible sur les finances de leur entreprise. Plus de la moitié pensaient que cela affecterait leur productivité et leur réputation. Alors que près de la moitié ont estimé que cela aurait un impact sur l’orientation stratégique de leur entreprise.

3. Seulement 3 PME sur 10 ont mis de côté le budget pour les frais juridiques imprévus.

Les travailleurs autonomes et également les propriétaires de PME ont des perceptions très similaires sur les impacts tangibles qu’un conflit juridique pourrait avoir sur leur entreprise. D’ailleurs, les groupes qui ont perçu les impacts commerciaux potentiels les plus importants des litiges étaient:

  • Des propriétaires de start-up;
  • Des franchisés;
  • Ceux des services financiers et d’assurance;
  • Ceux qui connaissaient quelqu’un qui avait perdu son entreprise en raison de frais juridiques.

Donc, malgré la connaissance largement répandue de la façon dont un litige juridique pourrait nuire à leur entreprise, il semble que la grande majorité des propriétaires de petites entreprises sont mal préparés à faire face à ces impacts.

Même si, par exemple, une action civile de deux jours peut coûter jusqu’à 44 000 $ en honoraires d’avocat, seulement un propriétaire de petite entreprise sur dix fait affaire avec un cabinet d’avocat. Aussi, seulement trois propriétaires sur dix ont mis de côté le budget pour les frais juridiques imprévus.

4. Environ 1 propriétaire de petite entreprise sur 10 connaît une personne qui a perdu son entreprise en raison des honoraires d’avocat et des frais juridiques pour régler un litige.

Comment les propriétaires de petites entreprises prévoient-ils alors de payer les frais juridiques imprévus? 69% ont indiqué qu’ils feraient absorber les frais juridiques comme des dépenses en sachant qu’elles auraient un impact sur leur résultat net. Ensuite, 15% ont déclaré qu’ils allaient réduire leurs autres dépenses opérationnelles pour ne pas affecter leur rentabilité. Enfin, 8% ont déclaré qu’ils allaient céder les actifs de l’entreprise.

Malheureusement, la stratégie d’absorber les frais juridiques des PME comme un «coût d’exploitation» est dangereuse. En effet, les propriétaires pourront payer le prix ultime pour faire face à des litiges imprévus : celui de fermer les portes de leurs entreprises pour de bon.

5. Seulement 12% des propriétaires de petites entreprises estiment dans l’ensemble qu’ils ont une couverture d’assurance suffisante s’ils étaient poursuivis ou traduits en justice.

Dans quelle mesure les propriétaires de petites entreprises sont préoccupés par les risques de litiges ?

3 propriétaires de petites entreprises canadiennes sur 10 ont indiqué qu’ils étaient très ou assez inquiets d’être poursuivi par au moins un de ces groupes :

  • Les clients;
  • Les agences gouvernementales;
  • Les actionnaires ou autres investisseurs.

De plus, seulement 12% des entrepreneurs estiment avoir une couverture d’assurance suffisante s’ils étaient poursuivis ou traduits en justice.

Il y a donc qu’un faible pourcentage de propriétaires de petites entreprises canadiennes qui estiment avoir une couverture d’assurance adéquate pour les frais juridiques imprévus. On peut alors se questionner sur l’attrait de l’assurance frais juridiques. Est-ce que les propriétaires trouvent une assurance des frais juridiques des PME attrayante ?

L’assurance juridique va :

  • couvrir toutes les dépenses juridiques liées à des conflits de travail ou de contrat, dettes;
  • faire appel d’une décision de licence commerciale;
  • défendre les intérêts de l’entreprise contre un contrôle fiscal;
  • offrir des conseils juridiques.

Si une telle assurance leur était proposé, près de 6 propriétaires de petites entreprises sur 10 ont indiqué qu’ils achèteraient une couverture.

De ce groupe, 57% ont indiqué qu’ils achèteraient une assurance si elle était au prix de 1 260 $ par année. D’ailleurs, c’est la moyenne annuelle pour une assurance de frais juridiques pour les entreprises offerte par DAS, ce qui suggère que ce prix est donc attrayant et abordable pour les propriétaires de petites entreprises canadiennes.