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Malfaçon erreur professionnelle

Une malfaçon est une erreur professionnelle. Les conséquences peuvent être très dispendieuses.

Vous êtes une entreprise effectuant des travaux ? Vous pourriez faire face à des accusations de la part de vos clients. Les travaux effectués sont inadéquats. Ils ne sont pas conformes à leurs attentes, à la réglementation.

De façon générale, la garantie Responsabilité civile générale des entreprises n’a pas pour objet de couvrir le coût de réparation ou de remplacement pour reprendre un travail déficient, à moins qu’il ne s’agisse de dommages aux biens d’autrui causés par vos travaux et que votre négligence ait été démontrée.

Pour une réclamation formulée au cours de la période d’assurance, l’assuré est couvert pour le remboursement des frais encourus pour la reprise d’un travail exécuté dans l’exercice de sa profession  et rendue nécessaire à cause d’une malfaçon reconnue, sous réserve de certaines exclusions et limitations.

L’entrepreneur doit clairement identifier les normes applicables à ses activités et les mettre en pratique. Toutefois, si l’entrepreneur est confronté à une situation de malfaçon professionnelle, il sera dans une position beaucoup plus confortable avec une couverture d’assurance adaptée à ses besoins.

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